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MENTIONS LEGALES

www.geovendee.fr, site officiel d’information et de services géographiques pour la Vendée est réalisé et mis à jour par l'équipe de Géo Vendée en collaboration avec ses partenaires.

Direction de la publication

Dominique CAILLAUD, président de Géo Vendée.

Rédaction

L’équipe de Géo Vendée.

Conception, développement et hébergement

La conception du site a été réalisée par les sociétés Alkante SAS et Des Mondes Singuliers :

                                Alkante SAS                          Des Mondes Singuliers
                      1 rue du chêne Morand             35 bis boulevard de la Liberté
                    35510 CESSON-SEVIGNE                  35000 RENNES

L'hébergement est assuré par la société Alkante SAS.

CONTENU DU SITE

Responsabilité

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Informatique et libertés

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Droits d'auteur et de reproduction - Propriété intellectuelle

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Les utilisateurs des données s’engagent à respecter les conditions d’utilisation des données conformément aux modalités décrites dans les métadonnées associées.
Toute exploitation cartographique et/ou analytique sur quelque support que ce soit doit faire figurer les mentions légales spécifiées dans les métadonnées, et la provenance de l’information par ajout du lien www.geovendee.fr.
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Les données restent la propriété de leur auteur.
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Données géographiques et Directive INSPIRE

Le portail géographique geovendee.fr vise à assurer un accès facile à des informations spatiales inter-opérables et mutualisables, afin d’appuyer les politiques locales, départementales et régionales et à donner au public accès à ces informations, conformément à la Directive INSPIRE.
Celle-ci définit le cadre d'une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne, c'est-à-dire un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.
La directive INSPIRE s'applique aux données géographiques, au format électronique, détenues par les autorités publiques c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et "toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l'environnement".
D'une part, elle oblige ces autorités publiques à rendre accessibles au public ces données géographiques (géoréférencées) et les métadonnées associées en les publiant sur Internet. D'autre part, elle impose le partage de ces données entre les autorités publiques.