Ressources diverses

Droits d'usages des Données Référentielles

Tableau de synthèse des limites d’utilisation des bases de données référentiellespermet à chacun de connaitre la source, le contexte d’acquisition, les droits d’utilisation, les droits de reproduction, les droits de diffusion et les droits d’usage des données.

(cliquer dessus pour le télécharger au format PDF)

• Acte d'engagement CADASTRE (PDF, 30 Ko)
• Acte d'engagement IGN DCM (PDF, 51 Ko)
• Acte d'engagement IGN (PDF, 85 Ko)
• Acte d'engagement Plateforme GEOPAL (PDF, 39 Ko)
• Acte d'engagement Plateforme GEOVENDEE (PDF, 55 Ko)
• Acte d'engagement InterAtlas (PDF, 348 Ko)